Cours de photographie numérique pour amateurs et débutants.

 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc", Photographe, laquelle propose des cours de photographie numérique pour amateurs et débutants (ci-après désigné « le Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »).

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1.1. Le Client reconnait accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes : commander une formation photographique signifie que le Client confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces CGV constituent un contrat entre la Photographe et le Client.

 

1.2. Les présentes CGV pourront être modifiées par la Photographe à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de formation photographique. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s'appliqueront dès lors de plein droit.

 

Le fait de commander et/ou de suivre le Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les CVG.

 

Date de mise à jour : 13.03.20.

1.3. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Ventes, il est invité à ne pas commander de Cours et/ou à ne pas s’inscrire et/ou le suivre.

 

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ - MENTIONS LÉGALES

 

2.1. Le site internet www.byzancephotos (ci-après désigné « le Site ») est hébergé par la société JIMDO.

2.2. La gérante de "Byzance Photos Reportages" est Mme Catherine Leblanc,

80, passage Montjoux - 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Haute-Savoie, France.

SIRET : 53822169800029. R.C.S. ANNECY : n° 538 221 698.

TVA non applicable - Photographe non assujetti - Art. 293B du CGI.

 

ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE

 

3.1. Création d’un Compte

 

3.1.1. Pour la réservation d'une formation photo, le Client doit être :

 

- soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGV sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engage(nt) au titre des présentes CGV. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes CGV dans toutes ses dispositions et décharge par conséquent la Photographe de toute responsabilité de surveillance dans le cas d'un groupe d'enfants (+ de deux (2) enfants), cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.

 

 

3.1.2. Quelque soit son mode d’inscription, le Client garantit à la Photographe avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale pour l'établissement d'un devis et d'une facture.

Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en transmettant un mail à l'adresse électronique suivante : cleblanc@wanadoo.fr

 

La Photographe se réserve la possibilité de vérifier que les présentes CGV sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.

3.1.3. Les coordonnées transmises par le Client lors de son inscription à une formation photographique permettant l'établissement de la relation contractuelle dès lors de la signature du devis, sont et resteront confidentielles et le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses coordonnées, et seul garant de leur confidentialité. Le Client s'engage à informer la Photographe immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de ses coordonnées via l'adresse mail de la Photographe : cleblanc@wanadoo.fr

 

Les données fournies par le Client sont destinées à l'usage exclusif de la Photographe, qui s'engage à ne pas les diffuser aux tiers. Elles seront utilisées pour envoyer au Client les informations relatives aux cours auxquels il se sera inscrit, et d'autres informations ponctuelles (offres promotionnelles ciblées, par exemple à la date anniversaire du Client si celui-ci l'a communiquée).

 

3.2. Bons cadeaux formation photographique

 

3.2.1. Le Client dispose également de la possibilité d’acheter des "Bons Cadeaux".

3.2.2. L’achat de « Bons Cadeaux » est envoyé par courrier postal après règlement de la formation photographique.

3.3.3. En l'absence d'utilisation des "Bons Cadeaux" pendant la période imposée par la photographe, l'expiration sera automatique et le Client ne pourra, ni l'utiliser, ni obtenir son remboursement, ni le revendre. Aucun geste commercial n'est accordé s'agissant d'une prestations de services et non de marchandises. Vous vous devez donc de respecter la période de validité mentionnée de votre bon, sur le devis et sur la facture, documents afférents à votre commande.

 

3.3. Modalités financières

 

Le règlement d’un Cours se fait de la façon suivante :

• Par paiement bancaire lors de son inscription au Cours ou lors de l’achat d’un « Bon cadeau », le paiement peut être effectué :

- par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de «Catherine Leblanc» que le Client devra faire parvenir à l'adresse suivante : "Catherine Leblanc - 80, passage Montjoux - 74170 Saint-Gervais-les-Bains", avec l’indication du numéro du devis signé par le Client au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par la Photographe, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d'une place dans un cours jusqu'à l'encaissement du chèque.

 

- par virement bancaire : un RIB vous sera transmit avec votre devis à retourner signé.

 

A défaut de réception du paiement soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande, soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n'étant pas ouvrés) précédent la date du Cours commandé, la Photographe pourra annuler la demande. SI le Client ne règle pas sa commande avant la date du cours, la réservation ne sera pas maintenue.

 

Par ailleurs, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Cours sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps dans le cadre d'un cours pour un groupe : il sera alors proposé au Client, soit une nouvelle date de Cours soit une annulation de sa demande.

 

ARTICLE 4. MODIFICATION – ANNULATION

 

4.1. Modification d’une date de Cours par le Client :

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Cours dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

-      pour les stages de Cours dont la durée est supérieure à 2 heures : jusqu'à sept (7) jours.

 

Compte tenu de la gestion du planning des cours de formation photographique, aucune modification : de date, d'heure et de lieu de rendez-vous et de remboursement, n'est possible passé le délai de modification (7 jours) avant la date du Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu'en soit la cause. Par ailleurs, aucun message (mails, appels téléphoniques ou tout autre moyen de communication) ne sera pris en compte par la Photographe en dehors des heures d'ouverture (9h00-12h30 / 14h00-19h00, du lundi au samedi inclus), les messages étant non réceptionnés avant et après les heures d'ouverture. Le Client se doit de respecter cette clause relative à la vie privée de la Photographe en dehors des heures de travail mentionnées.

 

Il en est de même :

-       pour toute place réservée dans un Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article.

-     pour tout Cours qui aurait été commencé, le Client ne peut prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre cours.

 

4.2. La première demande de modification de date, d'heure et de lieu de Cours est effectuée à titre gratuit avant les 7 jours. Toute autre modification est effectuée sous réserve d'acceptation et sous certaines conditions, et sous réserve du paiement de frais de gestion de 15,00€ par Cours, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

4.3. Exercice du droit de rétractation

 

4.3.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par la Photographe constituent une prestation de service fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de la Photographe le remboursement d’un Cours à quel que titre que ce soit.

 

4.3.2. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un " Bon Cadeau " (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours suivant la réception du "Bon Cadeau" et de la facture établie par la Photographe. Au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement n'est possible.

 

A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

 

4.4. Modification ou annulation d’un Cours par la Photographe

 

4.4.1. La Photographe se réserve le droit d’annuler un Cours dans un délai maximal de 24 heures. Il sera alors proposé au Client par la transmission d'un mail ou d'un appel téléphonique de sélectionner une autre date pour le même Cours demandé.

 

4.4.2. Plus généralement, la Photographe se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

 

4.4.3. Le Cours s'effectue en extérieur, de préférence sur ou à proximité d'un espace public. Les demandes de réalisation de Cours au sein du domicile du Client sont refusées. Dans le cas de déplacements dans un rayon de 30 km au départ du domicile/travail  du photographe, les frais sont à la charge de la Photographe. Au-delà de 30 km, ceux-ci devront être acquittés par le Client, frais de péages inclus et seront mentionnés sur le devis en sus de la prestation demandée.

 

ARTICLE 5. CONTACT

 

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter la Photographe :

-        par mail à l’adresse suivante : cleblanc@wanadoo.fr,

-        par téléphone au : 06.34.90.14.95, du lundi au samedi de 9h00-12h30 / 14h00-19h00,

-        par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2.2 des présentes CGV.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT A L’IMAGE

 

6.1. Propriété du Site

 

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc", ainsi que les contenus du Site Internet sont la propriété exclusive de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" ou à ceux des titulaires de droits concernés.

 

6.2. Utilisation des Photographies

 

6.2.1. Les Photographies prises pendant les Cours sont effectuées à l’initiative de la Photographe quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies »).

 

Ces Photographies étant prises suivant les instructions fournies par la Photographe en charge des Cours pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnait :

 

-      qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les Photographies prises pendant les Cours dès lors que la Photographe animant le Cours peut être seule à prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et donc, en disposer à leur convenance,

 

-      qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à la Photographe, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Photographies auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d'exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia, etc.), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées, etc.) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile, etc.).

 

La Photographe pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité. Par exemple, la Photographe et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers, etc.,), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Instagram, Google+ ou Linkedin).

 

6.2.2. La Photographe autorise néanmoins le Client à reproduire les Photographies sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé.

 

6.2.3. Toute autre utilisation (presse pour exemple) des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc."

 

6.2.4. Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant au Cours.

 

Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Cours organisés par "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" et conformément aux termes de l’article 7.2., la Photographe et ses partenaires pourront utiliser et diffuser des Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Cours, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.

 

Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" pour leur signaler leur refus par écrit. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d'être utilisés jusqu'à épuisement du stock en cours. La Photographe s'engage à modifier ces supports avant toute réimpression.

 

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l'activité de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" sera soumise à autorisation préalable des Clients.

 

ARTICLE 7. DURÉE - RÉSILIATION

 

7.1. Date d’effet

 

Les présentes CGV sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

 

7.2. Résiliation du fait de Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc

 

De plein droit, "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" pourra suspendre immédiatement l'accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, la Photographe notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

  

7.3. Résiliation du fait du Client

 

7.3.1. Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc."

 

Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Cours commandé, le Client sera alors désinscrit du Cours. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc."

 

7.3.2. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc", et le Client n'aura plus accès à son Compte.

 

ARTICLE 8. GARANTIES - RESPONSABILITÉ

 

8.1. Garantie du Client

 

8.1.1. Le Client comprend et reconnait que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné. Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients dans le cadre de cours collectifs, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public, etc.).

 

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la règlementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

 

8.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex : appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulièrement du matériel qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après conjointement « le Matériel »).

 

Par conséquent :

 

- "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Cours.

 

- "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

 

8.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client au Cours et plus généralement, à l’ensemble des Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc."

 

 

8.2. Responsabilité de Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc

 

8.2.1. "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales.

 

Le Client reconnait néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendant de la volonté de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, comportement, etc.) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation, etc.), "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients.

 

"Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Cours ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

 

8.2.2. "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, sur ses ou les conseils d'un photographe professionnel.

8.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

 

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.

 

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" seront seules compétentes pour connaitre tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

 

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d'une valeur au moins identique.

Ainsi, "Byzance Photos Reportages - Catherine Leblanc" pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.